J.O. 55 du 5 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04390

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Arrêté du 23 février 2004 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0402540A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 février 2004, la validité du permis d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Pierre et Miquelon », attribué par arrêté du 23 février 1998 à la société Gulf Canada Resources Limited puis muté par arrêté du 28 février 2000 au profit des sociétés Gulf Canada Resources Limited et Mobil Oil Canada Properties, conjointes et solidaires, est prolongée jusqu'au 10 avril 2006 sur une superficie réduite à 1 610 kilomètres carrés environ portant sur le sous-sol de la mer au large de Saint-Pierre et Miquelon, compte tenu d'un engagement financier minimum de 8 079 797 EUR.

Conformément à la carte au 1/300 000 annexée au présent arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Greenwich :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 55 du 05/03/2004 page 4390 à 4390


Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), à la préfecture de Saint-Pierre et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, Paris (4e).